🌿 Instinct de Survie — Conditions Générales de Vente
1. IDENTITÉ DE L’ORGANISATEUR
Instinct de Survie – Entreprise individuelle (Micro-entrepreneur) Dirigeant : Adrien Arcens Siège social : 40 avenue Anatole France, 11100 Narbonne – France SIRET : 991 653 445 00015 Contact : contact@instinctdesurvie.com | www.instinctdesurvie.com Régime fiscal : TVA non applicable (art. 293B du CGI).
2. OBJET & NATURE DES ACTIVITÉS
Les présentes CGV régissent les prestations de formations et d’immersions en milieu naturel (France et étranger).
Type de prestations :
- Stages de survie, immersions et initiations à l’autonomie.
- Activités de marche, randonnée, orientation et gestion des risques.
- Ventes d’équipements, matériels et accessoires liés aux activités de survie, bushcraft et vie en nature (vente directe ou à distance).
Note importante : Ces activités sont pédagogiques et non compétitives. Elles ne relèvent pas de sports réglementés (alpinisme, escalade encordée, plongée, etc.) nécessitant un diplôme d’État spécifique.
3. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET CONFIRMATION DU STAGE
Réservation : Par pré-inscription ou versement d’un acompte.
Confirmation du stage :
- Le stage est confirmé à partir de 6 participants minimum.
- La confirmation définitive du stage intervient au plus tard 60 jours avant la date de départ.
Annulation pour quota non atteint : Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le stage est annulé ou reporté. Les acomptes sont alors intégralement remboursés.
4. PRIX ET PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en Euros (€), net de taxe.
Échéancier de paiement :
- Un acompte de 30 % est dû lors de la confirmation définitive du stage (soit 60 jours avant le départ).
- Le solde restant doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.
- En l’absence de règlement dans les délais convenus, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la participation du participant.
Défaut de paiement : Instinct de Survie se réserve le droit de refuser l’accès à l’activité si le solde n’est pas réglé à la date convenue.
5. ANNULATION ET RETRAIT
Annulation par le participant :
- Plus de 60 jours avant le départ : remboursement intégral des sommes versées.
- Entre 60 et 30 jours avant le départ : l’acompte de 30 % reste acquis à l’organisation.
- Moins de 30 jours avant le départ : la totalité du stage est due, sauf remplacement du participant ou cas exceptionnel accepté par l’organisation.
Annulation par l’organisateur : Remboursement intégral ou report (météo, sécurité, force majeure).
Droit de rétractation : Non applicable (Art. L.221-28 du Code de la consommation) pour les prestations de loisirs à date fixe.
6. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
🛡️ Responsabilité de l’organisateur
Instinct de Survie détient une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Non-respect des consignes de sécurité par le participant.
- Perte, vol ou détérioration de matériel personnel.
- Frais annexes (transport, retards) indépendants de l’organisation.
🩹 Assurance Personnelle (Obligatoire)
Chaque participant doit justifier d’une assurance couvrant les frais médicaux et le rapatriement sanitaire.
Conseil : Vous pouvez souscrire une assurance « Individuelle Accident » (type outdoor/randonnée) pour un coût estimé entre 30 € et 80 €. Exemple : Assur-Connect.
7. APTITUDE ET COMPORTEMENT
Santé : Le participant certifie être apte physiquement et mentalement. Toute pathologie doit être signalée.
Sécurité : Le respect des consignes est impératif.
Exclusion : Tout comportement dangereux ou irrespectueux pourra entraîner l’exclusion immédiate, sans remboursement.
8. CADRE LÉGAL ET DROITS
Droit à l’image : Instinct de Survie peut utiliser les photos/vidéos du stage pour sa communication (sauf opposition écrite préalable).
RGPD : Vos données sont collectées uniquement pour la gestion de votre activité. Vous disposez d’un droit d’accès et de suppression.
Médiation : En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Litiges : Les CGV sont soumises au droit français. Compétence des tribunaux du siège social de l’entreprise.
⚠️ AVERTISSEMENT : MILIEU NATUREL
Le participant accepte la part d’aléa liée au milieu naturel (météo, isolement, adaptation logistique). Ces éléments font partie intégrante de l’expérience et ne peuvent constituer un motif de réclamation.